1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués sur ce portail documentaire est :
CLUB MINIATURES DU TOUR
Association Loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 2 RUE MAURICE RAVEL, 26120 CHABEUIL
Numéro RNA : W774005520 • SIREN : 928114768
Courriel institutionnel : sorderhemel378@gmail.com
Téléphone administratif : +33 3 26 76 98 19
2. Nature des Données Collectées et Finalités des Traitements
Ce portail institutionnel est une ressource purement informative. Aucune donnée personnelle n'est collectée à des fins commerciales, marchandes, comportementales ou publicitaires.
Les seules données collectées sont celles que vous transmettez volontairement lors de la soumission du formulaire d'admission ou de demande d'information administrative sur la page contact.php :
- Identité civique : Nom, Prénom.
- Coordonnées : Adresse électronique, numéro de téléphone.
- Message : Contenu de la demande d'accès aux archives ou d'adhésion statutaire.
Finalités légitimes : Traitement des requêtes administratives, gestion du registre des adhérents et organisation des accès aux expositions culturelles.
3. Durée de Conservation des Données
Les données transmises via le formulaire institutionnel sont conservées pour une durée strictement limitée à la gestion administrative de la demande :
Demandes d'Information Administrative :
Conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture du dossier.
Dossiers d'Adhésion et Registre Associatif :
Conservés pendant la durée de l'adhésion augmentée de 3 ans au titre des obligations légales statutaires.
4. Politique en Matière de Cookies et Traceurs
Conformément aux directives de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), ce portail n'utilise aucun cookie tiers à visée publicitaire ou de ciblage comportemental.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la session utilisateur ou à la mesure d'audience anonymisée peuvent être déposés. Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour refuser l'enregistrement de ces fichiers techniques sans altérer la consultation des contenus documentaires.
5. Exercice des Droits des Personnes (Droits Informatique et Libertés)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Adressez votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à : sorderhemel378@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège : 2 RUE MAURICE RAVEL, 26120 CHABEUIL.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris • www.cnil.fr).
6. Sécurité des Données
Le Club Miniatures du Tour met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS/HTTPS, pare-feu réseau, accès restreints aux responsables d'archivage) afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.